DÉCONFITURE

DÉCONFITURE

DÉCONFITURE

Le Code civil français vise certains effets de la déconfiture mais n’en donne pas de définition. Plusieurs définitions ont été proposées, mais il semble que la plus exacte soit la suivante: l’état du débiteur non commerçant dont le passif dépasse l’actif, qui ne jouit pas d’un crédit suffisant pour relever sa situation et qui, de ce fait, se trouve dans l’impossibilité de satisfaire intégralement tous ses créanciers. La déconfiture est exclusivement civile. On ne peut pas l’assimiler à la liquidation des biens civils, tant les différences existant sont nombreuses; par exemple, il n’y a, en cas de déconfiture, ni dessaisissement du débiteur, ni jugement déclaratif qui s’impose à tous: le jugement constatant la déconfiture n’a qu’un effet relatif. Divers projets de lois ont été déposés au Parlement, à différentes époques, en vue d’organiser la liquidation des biens du débiteur non-commerçant, mais aucun n’a abouti. L’intérêt de la déconfiture s’est amoindri depuis la loi du 13 juillet 1967 qui a étendu les procédures collectives du droit commercial (règlement judiciaire et liquidation des biens) à toutes les personnes morales de droit privé, même non commerçantes. Le principal effet de la déconfiture est la déchéance du terme, dans les obligations auxquelles un terme avait été stipulé. Mais elle entraîne des conséquences plus particulières sur certains contrats. Il en est ainsi de la vente, de la société, du mandat, de la rente constituée en perpétuel et du cautionnement.

déconfiture [ dekɔ̃fityr ] n. f.

• XII^e « défaite totale »; de déconfire→ déconfit

1 ♦ Fam. Échec, défaite morale. La déconfiture d'un parti politique. « Cette maladroite attaque de Henri Béraud tourne à sa déconfiture » ( A. Gide).

2 ♦ Fam. Ruine financière entière. ⇒ banqueroute, faillite. La complète déconfiture d'un banquier. Être, tomber en déconfiture. — Dr. État d'un débiteur (qui n'est pas commerçant) hors d'état de payer ses créanciers. ⇒ cessation (de paiement). « en cas de faillite ou de déconfiture du mari » ( CODE CIVIL ).

⊗ CONTR. Succès, triomphe.

● déconfiture nom féminin (ancien français déconfire, détruire) Vieux. Déroute complète : Déconfiture de l'ennemi. Délabrement d'une situation ; faillite, ruine, échec : La déconfiture d'un parti politique. État d'un débiteur civil dont l'actif est inférieur au passif. ● déconfiture (synonymes) nom féminin (ancien français déconfire, détruire) Délabrement d'une situation ; faillite, ruine, échec

Synonymes :

- échec

- faillite

- naufrage

Contraires :

- succès

- triomphe

déconfiture

n. f.

d1./d Fam. Ruine financière; faillite morale. Société qui tombe en déconfiture.

d2./d DR état d'un débiteur non commerçant insolvable.

⇒DÉCONFITURE, subst. fém.

A.— DR. État d'insolvabilité notoire d'un débiteur non commerçant ne pouvant faire face à ses engagements et dont les biens sont insuffisants pour payer les dettes :

• 1. 1276. Le créancier qui a déchargé le débiteur par qui a été faite la délégation, n'a point de recours contre ce débiteur, si le délégué devient insolvable, à moins que l'acte n'en contienne une réserve expresse, ou que le délégué ne fût déjà en faillite ouverte, ou tombé en déconfiture au moment de la délégation.

Code civil, 1804, p. 230.

— P. ext., usité. Synon. de faillite, de liquidation :

• 2. La maison de commerce était en pleine déconfiture; il ne me restait plus qu'à suivre les phases d'une liquidation légale et des tristes formalités qu'elle entraîne.

REYBAUD, Jérôme Paturot, 1842, p. 443.

B.— P. anal., vx. Défaite complète d'une armée, de troupes :

• 3. Berthelot, revenu à son optimisme qui l'avait abandonné un instant à la fin du mois d'août, voyait déjà les armées allemandes en déconfiture. (...) Nous venions de remporter une incontestable victoire (...) Mais les armées ennemies n'étaient pas en déroute, et il fallait nous attendre à les retrouver reconstituées quelque part au delà de la Marne.

JOFFRE, Mémoires, t. 1, 1931, p. 423.

— Au fig. Mise en piteux état; délabrement d'une situation; échec d'une idée, d'un système. La déconfiture actuelle des ordres religieux (BLOY, Journal, 1901, p. 73) :

• 4. Parmi toutes ces faillites auxquelles, impuissants, nous avons assisté, ces déconfitures profondes, de la Société des Nations, de la Ligue des Droits de l'Homme, de la révolution russe, du communisme, l'Église du moins se montre-t-elle fidèle et solide? Non point toujours, hélas!

GIDE, Journal, 1938, p. 1326.

Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. Ca 1160 (BENOIT DE STE-MAURE, Troie, 4579 ds T.-L.). Dér. du part. passé de déconfire; suff. -ure. Fréq. abs. littér. :82. Bbg. DARM. Vie 1932, p. 108.

déconfiture [dekɔ̃fityʀ] n. f.

ÉTYM. XII^e; de déconfire.

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1 Vx. Défaite complète. ⇒ Carnage, déroute, destruction, extermination. || Une grande déconfiture.

1 Un chat nommé Rodilardus

Faisait des rats telle déconfiture

Que l'on n'en voyait presque plus (…)

La Fontaine, Fables, II, 2.

2 Fam. Échec, défaite morale. ⇒ Chute, faillite, ruine. || Entreprise qui tourne à la déconfiture. || La déconfiture d'un parti politique, d'une faction. || La déconfiture de qqn.

2 Léon Daudet et Souday prennent inopinément ma défense, et cette maladroite attaque de Henri Béraud tourne à sa déconfiture.

Gide, Journal, mai 1923.

3 Fam. Ruine financière entière. ⇒ Banqueroute, faillite, insolvabilité, ruine. || La déconfiture d'un banquier, d'un négociant, d'un commerçant. — Être, tomber en déconfiture, en complète déconfiture.

3 (…) ce n'est pas que beaucoup de gens ne se ruinassent; mais cela ne s'appelait point banqueroute; on disait déconfiture; ce mot est plus doux à l'oreille.

Voltaire, Dict. philosophique, Banqueroute (→ Banqueroute, cit. 1).

4 Avant le début des hostilités, il avait déjà été fort entamé par la déconfiture d'un sieur Vanekem, par la baisse du change roumain (…)

A. Maurois, Bernard Quesnay, XXXIII, p. 227.

♦ Dr. Situation d'un débiteur notoirement hors d'état de payer ses créanciers (s'emploie pour les non-commerçants qui ne sont pas soumis à la procédure de faillite).

5 Les créanciers personnels de la femme ne peuvent, sans son consentement, demander la séparation des biens. Néanmoins, en cas de faillite ou de déconfiture du mari, ils peuvent exercer les droits de leur débitrice (…)

Code civil, ancien art. 1446.

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CONTR. Succès, triomphe, victoire.

Encyclopédie Universelle. 2012.